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L’expertise d’un avocat qualifié à votre service !

Les honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître TSARANAZY sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation d’un devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Le montant de la consultation est fixé à 90.00 euros TTC.

Les honoraires  - Caen

Le Cabinet TSARANAZY s’engage à évoquer avec vous, dès le premier rendez-vous et après une étude préliminaire du dossier, la question des honoraires, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client et son dossier.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, et conformément aux obligations légales et déontologiques de l’avocat,  une convention d’honoraires sera passée entre Maître TSARANAZY et le client. Peuvent ainsi vous être proposées 3 formules :

 

L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Maître TSARANAZY vous indiquera le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de votre dossier, et tiendra à votre disposition un décompte du temps consacré à votre affaire.

Le taux horaire du Cabinet TSARANAZY est fixé à 200.00 euros de l’heure.

 

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Cette formule est souvent la plus demandé par les clients car ils peuvent savoir à l’avance quel sera la montant de l’intégralité de la procédure.

 

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite. En outre, si le client ne reçoit aucun gain, l’honoraire de résultat n’a pas lieu d’être.

Le Cabinet TSARANAZY intègre effectivement une clause d’honoraire de résultat dans les conventions d’honoraires conclues avec ses clients.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Maître TSARANAZY peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.


Indemnisation et remboursement d’honoraires

Le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de Justice Administrative (article L761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Lorsqu’une juridiction a été saisie et que cette possibilité est légalement possible, Maître TSARANAZY demande systématiquement au Juge de condamner la partie perdante à rembourser les frais d’avocats que vous avez engagés.


Aide Juridictionnelle

Dès lors que vous êtes éligibles à l’aide juridictionnelle, Maître TSARANAZY accepte traiter votre dossier sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle, dès lors que sera rendue la décision vous octroyant ce droit.

En cas d’aide juridictionnelle partielle, des honoraires complémentaires sont dus entre votre avocate et le client, qui seront fixés selon une convention tenant de la nature du litige et du pourcentage d’aide attribué par l’Etat selon l’article 36 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Modes de paiement acceptés par le Cabinet :

  • Chèques bancaires
  • Espèces
  • CB

Le Cabinet TSARANAZY tient compte de votre situation financière et, après discussion, peut vous accorder des facilités de paiement en vous permettant en paiement des honoraires en plusieurs fois.

MAÎTRE TSARANAZY N. - AVOCATE

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